Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur decodetamutuelle.fr et ses pages entre ANDORA Conseil (coordonnées dans les mentions légales) et toute personne physique qui achète pour ses besoins personnels (« le Client »).

Pour toute question : contact@decodetamutuelle.fr · 06 15 03 04 20.

Une séance individuelle de 45 minutes, en visio ou par téléphone au choix du Client, pour lire et expliquer le tableau de garanties du contrat santé que le Client possède déjà, suivie d'une fiche récapitulative d'une page envoyée par email sous 48 heures ouvrées.

La prestation est uniquement pédagogique. ANDORA Conseil explique ce que le contrat du Client prévoit et comment faire les calculs. Elle ne comprend pas :

– de recommandation d'un contrat, d'une formule ou d'une option ;

– de comparaison avec d'autres contrats ou d'autres organismes ;

– d'aide pour souscrire, modifier ou résilier un contrat ;

– d'intervention dans la gestion d'un remboursement, d'une réclamation ou d'un litige avec l'organisme du Client ;

– d'avis médical.

ANDORA Conseil ne propose aucun contrat d'assurance et ne perçoit aucune commission d'un organisme d'assurance au titre de cette prestation. Les décisions concernant son contrat appartiennent au seul Client.

Les explications sont données d'après le document fourni par le Client et les règles en vigueur au jour de la séance. En cas de différence, ce sont le contrat, ses conditions générales et les réponses de l'organisme du Client qui font foi.

Le Client choisit la prestation, accepte les présentes CGV, coche la case relative à l'exécution immédiate (article 6) et paie en ligne. La commande est confirmée par email. Ce message vaut accusé de réception.

Après paiement, le Client reçoit le lien pour choisir son créneau et les indications pour envoyer son tableau de garanties.

– 99 € par séance pour les 10 premières séances vendues, puis 140 €.

– Prix nets. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe), ou via PayPal lorsque cette option est proposée. ANDORA Conseil n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est envoyée par email.

1. Avant la séance : le Client envoie son tableau de garanties (PDF ou photo) à contact@decodetamutuelle.fr au moins 48 heures avant la séance, et indique les postes qui l'intéressent. Il n'envoie aucune ordonnance, aucun relevé de remboursement, aucun document médical. Il peut masquer son nom et son numéro d'adhérent.

2. La séance : 45 minutes en visio ou par téléphone, à la date choisie. Elle n'est pas enregistrée.

3. Après la séance : la fiche récapitulative est envoyée par email sous 48 heures ouvrées. La prestation est alors entièrement exécutée.

Si le tableau n'est pas envoyé à temps, la séance peut être reportée une fois, sans frais.

Le Client dispose de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à contact@decodetamutuelle.fr. Il est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Séance dans les 14 jours. Si le Client choisit une séance qui a lieu avant la fin de ce délai, il le demande expressément en cochant la case prévue au moment de la commande. Dans ce cas :

– s'il se rétracte après le début de la prestation, mais avant qu'elle soit terminée, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni ;

– une fois la prestation entièrement exécutée (séance faite et fiche envoyée), il n'a plus de droit de rétractation, ce qu'il reconnaît en cochant la case.

Par le Client : report gratuit jusqu'à 24 heures avant la séance, une fois, par email. Après ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir plus de 15 minutes après le début du créneau, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure. Le droit de rétractation de l'article 6 reste applicable.

Par ANDORA Conseil : en cas d'empêchement, une nouvelle date est proposée. Si elle ne convient pas au Client, il est remboursé en totalité sous 14 jours.

Si le Client estime n'avoir rien appris sur son contrat, il peut demander à être remboursé en totalité, par email à contact@decodetamutuelle.fr, dans les 7 jours suivant la séance. Le remboursement est fait sous 14 jours, sans justification à fournir. Cette garantie s'ajoute aux droits légaux du Client, elle ne les remplace pas.

ANDORA Conseil s'engage à faire de son mieux pour expliquer clairement le document fourni (obligation de moyens). Elle n'est pas responsable :

– des informations fausses ou incomplètes contenues dans le document envoyé par le Client ;

– des décisions que le Client prend ensuite seul concernant son contrat ;

– des écarts entre l'explication et une décision de l'organisme du Client, qui reste seul à appliquer son contrat.

La responsabilité d'ANDORA Conseil, si elle était engagée, est limitée au prix payé, sauf faute lourde ou intentionnelle.

La fiche est réservée à l'usage personnel du Client. Elle ne peut pas être revendue ni diffusée publiquement.

Voir la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes CGV.

Toute réclamation est à adresser à contact@decodetamutuelle.fr. ANDORA Conseil répond sous 15 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou de celui d'ANDORA Conseil.

CGV en vigueur au 22 octobre 2026.

L'atelier est une session collective en visio de 90 minutes, à la date et à l'heure indiquées sur sa page de vente. Il est uniquement pédagogique : il s'appuie sur un tableau de garanties fictif. Il ne comprend aucune analyse du contrat d'un participant, aucune recommandation ou comparaison de contrats et aucune aide pour souscrire, modifier ou résilier un contrat.

Prix : 39 € par participant au lancement, puis 49 €. Prix nets, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le nombre de places est limité.

Accès : le lien de connexion est envoyé par email la veille de l'atelier. Le Client a besoin d'un appareil connecté à Internet. ANDORA Conseil n'est pas responsable d'un problème de connexion propre au Client.

Report par le Client : s'il prévient au moins 48 heures avant l'atelier, sa place est reportée une fois sur l'atelier suivant. Sinon, ou en cas d'absence, l'atelier est dû, sauf cas de force majeure.

Annulation par ANDORA Conseil : si l'atelier ne peut pas avoir lieu, une nouvelle date est proposée. Si elle ne convient pas au Client, il est remboursé en totalité sous 14 jours.

Enregistrement : l'atelier n'est enregistré qu'avec l'accord de tous les participants, demandé au début de la session. Le Client peut garder sa caméra éteinte et poser ses questions par écrit.

Autres règles : les articles 3, 6, 8, 9, 11, 12 et 13 s'appliquent à l'atelier. Pour l'article 6, la prestation est entièrement exécutée à la fin de l'atelier. Pour l'article 8, le remboursement se demande dans les 7 jours qui suivent l'atelier.

(À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention d'ANDORA Conseil, 97 Camin Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule — contact@decodetamutuelle.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

— Commandée le : …

— Nom du Client : …

— Adresse du Client : …

— Signature (si envoi papier) : …

— Date : …